Dossiers / 17e législature
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 470
- 25/03/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 31/03/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 488 · adopté : Projet de loi n° 489
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/04/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/04/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2619
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 07/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 08/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2633 · adopté : Projet de loi n° 2633
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 16/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté
- deuxième lecture
- 17/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 561
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 620 · adopté : Projet de loi n° 621
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
- deuxième lecture
- 19/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2805
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2809 · adopté : Projet de loi n° 2809
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté sans modification · scrutin n° 7260 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 11/06/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2026 | projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Texte Déposé · n° 470 |
Projet de loi | |
| 31/03/2026 | portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Texte Déposé · n° 489 |
Projet de loi | |
| 31/03/2026 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°470). Commission · n° 488 |
Rapport | |
| 02/04/2026 | projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Texte Déposé · n° 2619 |
Projet de loi | |
| 08/04/2026 | portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Texte Déposé · n° 2633 |
Projet de loi | |
| 08/04/2026 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619). Commission · n° 2633 |
Rapport | |
| 17/04/2026 | projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Texte Déposé · n° 561 |
Projet de loi | |
| 13/05/2026 | portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Texte Déposé · n° 621 |
Projet de loi | |
| 13/05/2026 | rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, (n°561). Commission · n° 620 |
Rapport | |
| 19/05/2026 | projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Texte Déposé · n° 2805 |
Projet de loi | |
| 20/05/2026 | portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Texte Déposé · n° 2809 |
Projet de loi | |
| 20/05/2026 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805). Commission · n° 2809 |
Rapport | |
| projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Séance · n° 274 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Séance · n° 296 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Séance · n° 296 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Séance · n° 80 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Séance · n° 114 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 1 | 38 | 36 | 0 | 1 | 44 | 120 |
| EcoS | 1 | 8 | 2 | 0 | 0 | 9 | 20 |
| GDR | 1 | 5 | 2 | 2 | 0 | 0 | 10 |
| SOC | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 3 | 5 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |