Dossiers / 17e législature
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2748
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 05/05/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 27/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 27/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 17/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 17/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2939 · adopté : Proposition de résolution n° 2939
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 17/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 24/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 24/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/07/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3064 · adopté : Proposition de résolution n° 3064
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2026 | proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet Texte Déposé · n° 2748 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 17/06/2026 | en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet Texte Déposé · n° 2939 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 17/06/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748). Commission · n° 2939 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| 15/07/2026 | en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet Texte Déposé · n° 3064 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 15/07/2026 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939) Commission · n° 3064 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 0 | 0 | 0 | 11 | 0 | 0 | 11 |
| SOC | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| LFI-NFP | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.