Dossiers / 17e législature
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2843
- 27/05/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 02/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 02/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 02/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2863
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/05/2026 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2869
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 727
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 17/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 759
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/05/2026 | projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Texte Déposé · n° 2843 |
Projet de loi | |
| 02/06/2026 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843). Commission · n° 2863 |
Rapport | |
| 03/06/2026 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843). Commission · n° 2869 |
Avis | |
| 10/06/2026 | projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 Texte Déposé · n° 727 |
Projet de loi | |
| 17/06/2026 | rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727). Commission · n° 759 |
Rapport | |
| projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 Séance · n° 307 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Séance · n° 146 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 12 |
| LFI-NFP | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 12 |
| EcoS | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 6 |
| RN | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 09/06/2026 n° 7351 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). motion de rejet | adopté | 145 | 82 |