AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/04/2026
→ 04/06/2026
Documents
6
Scrutins
9
Amendements
42

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2678
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 14/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 27/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 02/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 27/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2839 · adopté : Proposition de loi n° 2839
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 03/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 03/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 03/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 7303 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 04/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 704
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  19. 04/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
14/04/2026 proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Texte Déposé · n° 2678
Proposition de loi PDF
27/05/2026 visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Texte Déposé · n° 2839
Proposition de loi PDF
27/05/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).
Commission · n° 2839
Rapport PDF
04/06/2026 proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Texte Déposé · n° 704
Proposition de loi
proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Séance · n° 300
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Séance · n° 300
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR08121315
EPR09001212
RN0300014
Dem0210003
LFI-NFP0200013
EcoS2000002
HOR0110002
LIOT0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/06/2026
n° 7295
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). sous-amendement rejeté48132
03/06/2026
n° 7296
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement rejeté10126
03/06/2026
n° 7297
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement rejeté35142
03/06/2026
n° 7298
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement rejeté10151
03/06/2026
n° 7299
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement rejeté5151
03/06/2026
n° 7300
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement rejeté35138
03/06/2026
n° 7301
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement rejeté4592
03/06/2026
n° 7302
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). article adopté14432
03/06/2026
n° 7303
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). ensemble adopté14422