TEXTE ADOPTÉ n° 301
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
4 juin 2026
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance,
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit:
Voir les numéros : 1169 et 2838.
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
Article 1er
Le III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts, » ;
2° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot :
« plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ».
Article 2
(Supprimé)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 juin 2026.
La Présidente,
Signé : YAËL BRAUN-PIVET
Commenté [SDdL-H1]: amdt n° 20