Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1. – Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas Sansu et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) 2
2. – Présence en réunion … 3

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas Sansu et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 11 juin 2026 à 10 heures

Présents. - M. Éric Coquerel, M. Nicolas Sansu

Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou

Assistait également à la réunion. - Mme Aurélie Trouvé