TEXTE n° 307
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
9 juin 2026
projet DE LOI
portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros : 2843, 2863 et 2869.