Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 444
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 27/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 692 · adopté : Proposition de loi n° 693
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2919
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/02/2026 | proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Texte Déposé · n° 444 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | visant à remobiliser le bâti rural Texte Déposé · n° 693 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2026 | rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Paulette Matray, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à remobiliser le bâti rural (444). Commission · n° 692 |
Rapport | |
| 11/06/2026 | proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Texte Déposé · n° 2919 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Séance · n° 134 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.