Dossiers / 17^e législature

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Période

29/04/2026

→ 10/06/2026

Étapes

Lecture unique
29/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2741
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
29/04/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
10/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
10/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2913 · adopté : Proposition de résolution n° 2913
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dépôt	Document	Type
29/04/2026	proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne Texte Déposé · n° 2741	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
10/06/2026	relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne Texte Déposé · n° 2913	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
10/06/2026	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741). Commission · n° 2913	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF

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