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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 09/06/2026 · 2 221 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 2694) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) 2
  2. – Présence en réunion … 3

Mardi

9 juin 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 105

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 2694) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
57ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
58ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
2ap 11M. MAUVIEUX KévinRNAccepté
18ap 11M. RENAULT MatthiasRNRepoussé
47ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
48ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
49ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
50ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
51ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
55ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
62ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
52ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
53ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
54ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
56ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
59ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
60ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
61ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
63ap 11Mme LEJEUNE ClaireLFI-NFPRepoussé
64ap 11M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 9 juin 2026 à 14 heures 45

Présents. - M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray

Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou