Dossiers / 17e législature
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2892
- 28/09/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 09/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/06/2026 | proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Texte Déposé · n° 2892 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.