Dossiers / 17e législature
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2880
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 08/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2026 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France Texte Déposé · n° 2880 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.