Dossiers / 17e législature
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2508
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 18/02/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2871
- 03/06/2026 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 18/02/2026 | proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains Texte Déposé · n° 2508 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 03/06/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n°2508). Commission · n° 2871 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.