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Dossiers / 17e législature

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/04/2026
→ 03/06/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
15

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2729
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 28/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2866 · adopté : Proposition de loi n° 2866

Documents

DépôtDocumentType
28/04/2026 proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Texte Déposé · n° 2729
Proposition de loi PDF
03/06/2026 visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Texte Déposé · n° 2866
Proposition de loi PDF
03/06/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
Commission · n° 2866
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1300037
EPR0000055
RN0000011
LFI-NFP1000001
DR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.