Dossiers / 17e législature
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 427
- 15/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 27/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 664 · adopté : Proposition de loi n° 665
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/06/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2855
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2026 | proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Texte Déposé · n° 427 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2026 | concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Texte Déposé · n° 665 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2026 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (427). Commission · n° 664 |
Rapport | |
| 01/06/2026 | proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Texte Déposé · n° 2855 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Séance · n° 124 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.