Dossiers / 17e législature
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 313
- 28/05/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 28/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 642 · adopté : Projet de loi n° 643
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2860
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2026 | projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Texte Déposé · n° 313 |
Projet de loi | |
| 20/05/2026 | relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Texte Déposé · n° 643 |
Projet de loi | |
| 20/05/2026 | rapport sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313). Commission · n° 642 |
Rapport | |
| 02/06/2026 | projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé Texte Déposé · n° 2860 |
Projet de loi | |
| projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé Séance · n° 126 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.