| 28/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/05/2026 |
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi · L17
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... |
| 28/05/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi · L17
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... |
| 28/05/2026 |
proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des... |
| 28/05/2026 |
proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation... |
| 28/05/2026 |
proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête... |
| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/05/2026 |
rapport d'information sur la prise en charge de l’autisme
Rapport d'information · tel quel · L17
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La prise en charge de l’autisme |
| 27/05/2026 |
rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... |
| 27/05/2026 |
rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... |
| 27/05/2026 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses...
Rapport · L17
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations... |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation...
Rapport · L17
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 12 p.
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au...
Rapport · L17
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir...
Rapport · L17
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
Rapport · L17
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 27 p.
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire |
| 27/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre...
Rapport · L17
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire |
| 27/05/2026 |
projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 |
| 27/05/2026 |
projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 27/05/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc... |
| 27/05/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum... |
| 27/05/2026 |
portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi · L17
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
| 27/05/2026 |
visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... |
| 27/05/2026 |
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposition de loi · L17
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation |
| 27/05/2026 |
visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi · L17
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... |
| 27/05/2026 |
visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi · L17
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone |