Dossiers / 17e législature
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2417
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 02/02/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 08/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 08/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 29/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 29/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2739 · adopté : Proposition de résolution n° 2739
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 27/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 27/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2844
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/02/2026 | proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères Texte Déposé · n° 2417 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 29/04/2026 | visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères Texte Déposé · n° 2739 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 29/04/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417). Commission · n° 2739 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 27/05/2026 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739) Commission · n° 2844 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.