Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2816) (Mme Valérie Létard, rapporteure) 2
Mercredi 27 mai 2026
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 96
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Travert, Président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2816) (Mme Valérie Létard, rapporteure).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n°2816) auxquels il est proposé de donner un avis favorable
(Mme Valérie Létard, rapporteure)
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 28 | PREMIER | M. FALCON Frédéric | RN |
| 88 | PREMIER | Mme MOREL Louise | Dem |
| 8 | PREMIER | Mme ROSSI Valérie | SOC |
| 12 | 2 | Mme LE MEUR Annaïg | EPR |
| 6 | 3 | Mme CHATELAIN Cyrielle | EcoS |
| 71 | ap 3 | Mme CHATELAIN Cyrielle | EcoS |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 14 h 45
Présents. - Mme Valérie Létard, M. Stéphane Travert
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland