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Dossiers / 17e législature

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
27/05/2026
→ 27/05/2026
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 27/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2845
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 27/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
27/05/2026 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Texte Déposé · n° 2845
Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête
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Scrutins

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