Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 446
- 27/05/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 644 · adopté : Proposition de loi n° 645
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2851
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 06/10/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/02/2026 | proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental Texte Déposé · n° 446 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2026 | visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental Texte Déposé · n° 645 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (446). Commission · n° 644 |
Rapport | |
| 28/05/2026 | proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental Texte Déposé · n° 2851 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental Séance · n° 121 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.