Dossiers / 17e législature
La prise en charge de l’autisme
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 27/05/2026 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des enfants · Rapport d'information n° 2846
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/05/2026 | rapport d'information sur la prise en charge de l’autisme Commission · n° 2846 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.