| 27/05/2026 |
visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi · L17
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire |
| 27/05/2026 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Etude d'impact · L17
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PDF · 243 p.
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 26/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/05/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/05/2026 |
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L17
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PDF · 95 p.
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 26/05/2026 |
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à l’égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des...
Proposition de loi · L17
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Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par... |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Proposition de loi · L17
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Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi · L17
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Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de... |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Proposition de loi · L17
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Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité... |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des... |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques
Proposition de loi · L17
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Créer un corps de directeurs des écoles publiques |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Proposition de loi · L17
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Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour soins
Proposition de loi · L17
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Abroger le titre de séjour pour soins |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
Proposition de loi · L17
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Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur... |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
Proposition de loi · L17
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Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux |
| 26/05/2026 |
proposition de loi visant à la création d’un Observatoire national de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Proposition de loi · L17
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Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du... |
| 26/05/2026 |
proposition de loi relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Proposition de loi · L17
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Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les... |
| 25/05/2026 |
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi · L17
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PDF · 11 p.
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 25/05/2026 |
proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 25/05/2026 |
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi · L17
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 25/05/2026 |
proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi · L17
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 21/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2026 |
résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Résolution · L17
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PDF · 8 p.
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... |
| 21/05/2026 |
résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Résolution · L17
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... |
| 21/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... |
| 21/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès...
Rapport · L17
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... |
| 21/05/2026 |
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s...
Projet de loi · L17
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... |
| 21/05/2026 |
proposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants... |
| 21/05/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en... |
| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies...
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... |
| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... |
| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Proposition de loi · L17
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PDF · 6 p.
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 21/05/2026 |
visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi · L17
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... |