Dossiers / 17^e législature

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

24/09/2025

→ 11/05/2026

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

Lecture unique
24/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1860
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
24/09/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
15/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
15/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2205 · adopté : Proposition de résolution n° 2205
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
03/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
10/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
10/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
17/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
11/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
17/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2251 · adopté : Proposition de résolution n° 2251
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/05/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6525 (adopté)

Documents

Dépôt	Document	Type
24/09/2025	proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Texte Déposé · n° 1860	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
15/12/2025	visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Texte Déposé · n° 2205	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
15/12/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). Commission · n° 2205	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
17/12/2025	visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Texte Déposé · n° 2251	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
17/12/2025	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205) Commission · n° 2251	Rapport	PDF
	résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Séance · n° 282	Résolution	PDF
	résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Séance · n° 282	Résolution	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Total
NI	0	9	0	9
EPR	8	0	0	8
RN	0	3	0	3
DR	0	0	2	2
SOC	2	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
11/05/2026 n° 6513	l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	rejeté	18	65
11/05/2026 n° 6514	l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	57	0
11/05/2026 n° 6515	l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	55	16
11/05/2026 n° 6516	l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	55	16
11/05/2026 n° 6517	l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	57	1
11/05/2026 n° 6518	l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	61	1
11/05/2026 n° 6519	l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	62	4
11/05/2026 n° 6520	l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	86	2
11/05/2026 n° 6521	l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	58	21
11/05/2026 n° 6522	l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	adopté	61	1
11/05/2026 n° 6523	l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	rejeté	21	75
11/05/2026 n° 6524	l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. amendement	rejeté	18	80
11/05/2026 n° 6525	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. article	adopté	68	28