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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6514 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
0
Abstention
23
Votants
80
57 exprimés
Dossier
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17 · Article unique

De Constance Le Grip (EPR) , déposé le 06/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« et du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) »

les mots : 

« , du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) et du 12 mars 2026 (2026/2643(RSP)), ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ».

Ce texte récent constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen, qui condamne la détention pour motifs politiques d’opposants, dénonce la répression accrue de la société civile et appelle notamment à la libération immédiate des personnes détenues pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux.

Son inclusion permet d’actualiser de la présente résolution en l’inscrivant pleinement dans la continuité des positions les plus récentes adoptées au niveau européen.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0151
Ensemble pour la République pour9132 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention711 040
Socialistes et apparentés pour6810 000
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour374 000
Horizons & Indépendants pour352 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit abstention100 010

Votants

pour (57)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Constance Le Grip EPR, Vincent Ledoux EPR*, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Boris Tavernier EcoS, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, René Pilato LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (23)

Émeline K/Bidi GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN*, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthias Renault RN, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN