Scrutin n° 6515 du 11/05/2026

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et de la Pologne regrettant l’adoption en Géorgie, le 4 mars 2026, de nouvelles dispositions législatives relatives aux financements étrangers et aux activités politiques, et dénonçant une intensification des mesures de contrôle étatique sur la société civile et une atteinte grave à l’État de droit ; »

Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne, France et Pologne —, qui constitue un développement diplomatique significatif, postérieur à l’adoption du texte en commission des affaires étrangères.

Cette déclaration, qui approuve pleinement la déclaration du 6 mars 2026 du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, condamne l’adoption par le Parlement géorgien, le 4 mars 2026, de nouvelles lois relatives aux financements étrangers et aux activités politiques. Selon les trois ministres, ces textes étendent le contrôle de l’État sur les activités politiques et sociétales en Géorgie à un niveau sans précédent, affaiblissent l’État de droit et exercent une pression supplémentaire sur la société civile indépendante, les médias, les défenseurs des droits de l’homme et les prestataires de services.

La déclaration rappelle par ailleurs que la ligne de conduite du Gouvernement géorgien depuis 2024 a interrompu de facto le processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, constat que confirment les conclusions du Conseil européen de 2024 et le rapport de la Commission européenne sur l’élargissement de 2025.