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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6513 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
65
Abstention
0
Votants
83
83 exprimés
Dossier
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article unique

De Sébastien Chenu (RN) , déposé le 06/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble.
Si la dégradation de la situation politique en Géorgie peut légitimement susciter des préoccupations, il n'appartient pas à l'Assemblée nationale française de s'ériger en arbitre de la vie politique intérieure d'un État souverain.
La résolution réaffirme par ailleurs avec insistance la perspective d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Or tout nouvel élargissement soulève des interrogations majeures quant à la cohésion politique de l'Union et engager la représentation nationale dans un tel soutien n'apparaît pas opportun.
Enfin, la situation géorgienne fait déjà l'objet d'un suivi attentif par les institutions européennes, dont les prises de position sont abondamment citées dans les visas du texte. Une résolution supplémentaire de l'Assemblée nationale n'apporte aucune valeur ajoutée à l'action diplomatique française.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de supprimer cette proposition de résolution.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12215 001
Ensemble pour la République contre910 3201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 700
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre350 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (18)

Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN*, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthias Renault RN, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

contre (65)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Constance Le Grip EPR, Vincent Ledoux EPR*, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Boris Tavernier EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN