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Amendements / Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...

Amendement n° 5 · Article unique

De Sébastien Chenu (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2026

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Texte amendé
Proposition de résolution « visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie » · PDF
Dossier
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Signataires
M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Dragon, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Ménaché
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

11/05/2026Scrutin n° 6513 rejeté18 pour, 65 contre, 0 abst.

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble.
Si la dégradation de la situation politique en Géorgie peut légitimement susciter des préoccupations, il n'appartient pas à l'Assemblée nationale française de s'ériger en arbitre de la vie politique intérieure d'un État souverain.
La résolution réaffirme par ailleurs avec insistance la perspective d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Or tout nouvel élargissement soulève des interrogations majeures quant à la cohésion politique de l'Union et engager la représentation nationale dans un tel soutien n'apparaît pas opportun.
Enfin, la situation géorgienne fait déjà l'objet d'un suivi attentif par les institutions européennes, dont les prises de position sont abondamment citées dans les visas du texte. Une résolution supplémentaire de l'Assemblée nationale n'apporte aucune valeur ajoutée à l'action diplomatique française.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de supprimer cette proposition de résolution.

Cosignataires (12)

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault