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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6524 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
80
Abstention
0
Votants
98
98 exprimés
Dossier
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · Article unique

De Sébastien Chenu (RN) , déposé le 06/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 19. Invite le Gouvernement de la République française à défendre le maintien de la règle de l’unanimité en matière de politique étrangère et de sécurité commune. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission.
Prévue à l'article 31 du traité sur l'Union européenne, cette règle constitue une garantie essentielle de la souveraineté des États membres dans des domaines qui touchent au cœur des prérogatives régaliennes.
Sa préservation est d'autant plus nécessaire au vu, notamment, de la situation géorgienne qui illustre la nécessité pour chaque État membre de conserver la pleine maîtrise de ses engagements diplomatiques et de sécurité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre12213 201
Ensemble pour la République contre910 3401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre350 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour101 100

Votants

pour (18)

Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN*, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Emmanuel Fouquart RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthias Renault RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (80)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Constance Le Grip EPR, Vincent Ledoux EPR*, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Boris Tavernier EcoS, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Stella Dupont NI, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Christian Girard RN, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).