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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6517 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
1
Abstention
24
Votants
82
58 exprimés
Dossier
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 20 · Article unique

De Constance Le Grip (EPR) , déposé le 06/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement...

Dispositif

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, lors de sa réunion du 21 avril 2026, a constaté l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et a adressé un message explicite aux autorités géorgiennes quant à la nécessité de modifier leur ligne de conduite face au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.

Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de dégradation continue de l’État de droit et de remise en cause des libertés fondamentales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0141
Ensemble pour la République pour9132 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 080
Socialistes et apparentés pour6810 000
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates pour374 000
Horizons & Indépendants pour352 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (57)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Constance Le Grip EPR, Vincent Ledoux EPR*, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Boris Tavernier EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (1)

Daniel Grenon NI

abstention (24)

Nadège Abomangoli LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN*, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthias Renault RN, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN