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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6520 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
2
Abstention
0
Votants
88
88 exprimés
Dossier
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 22 · Article unique

De Constance Le Grip (EPR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement...

Dispositif

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : 

« 9. bis Invite le Gouvernement de la République française à continuer de soutenir fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues ».

Exposé sommaire

Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. 

La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international. 

La France s’est opposée avec constance à cette occupation et cette annexion de fait. A l’heure où la Russie adopte une politique de plus en plus expansionniste, le soutien de la France à l’intégrité territoriale de la Géorgie doit se poursuivre.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre12212 201
Ensemble pour la République pour9131 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour6810 000
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour374 000
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (86)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Nicolas Tryzna DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Constance Le Grip EPR, Vincent Ledoux EPR*, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Boris Tavernier EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Stella Dupont NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN*, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Emmanuel Fouquart RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (2)

Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Christian Girard RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN