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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6518 du 11/05/2026

Sur l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
1
Abstention
27
Votants
89
62 exprimés
Dossier
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article unique

De Pierre Pribetich (SOC) , déposé le 06/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement...

Dispositif

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : 

« Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ; »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. 

En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 1141
Ensemble pour la République pour9132 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 080
Socialistes et apparentés pour6810 000
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates pour374 000
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 040
Non inscrit pour101 010

Votants

pour (61)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem*, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Constance Le Grip EPR, Vincent Ledoux EPR*, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Boris Tavernier EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (1)

Édouard Jordan RN

abstention (27)

Nadège Abomangoli LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN*, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthias Renault RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN