Scrutin n° 6522 du 11/05/2026

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : 

« 17 bis. Invite l’Union européenne à intégrer dans son prochain paquet de sanctions des mesures visant à lutter contre le contournement, à travers la Géorgie, des sanctions internationales contre la Russie ; » 

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que cette dernière mène en Ukraine. 

En effet, l'Union européenne a adopté, en avril 2026, son vingtième train de sanctions contre la Russie. Ce dernier est notamment marqué par un fort angle de lutte contre la fraude aux sanctions par : 

- le ciblage d'un port d'un pays tiers pour sa connexion avec la flotte fantôme et le contournement du plafonnement des prix du pétrole ; 

- ou encore l'activation, pour la première fois, de l'outil « anticontournement » qui cible les acteurs financiers et les infrastructures dans les pays tiers qui permettent le contournement.

Pourtant, alors que la Russie utilise la Géorgie pour contourner les sanctions, l'UE a finalement renoncé à inclure le terminal de Koulevi dans ce vingtième train de sanctions. 

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle donc l'Union européenne à poursuivre la réflexion pour renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement, par la Géorgie, des sanctions contre la Russie.