Dossiers / 17^e législature

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/10/2025

→ 13/05/2026

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1909
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
14/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
18/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2190 · adopté : Proposition de loi n° 2190
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
13/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
13/05/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6572 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
13/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 627
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
13/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
14/10/2025	proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant Texte Déposé · n° 1909	Proposition de loi	PDF
03/12/2025	visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant Texte Déposé · n° 2190	Proposition de loi	PDF
03/12/2025	rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). Commission · n° 2190	Rapport	PDF
13/05/2026	proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant Texte Déposé · n° 627	Proposition de loi
	proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant Séance · n° 285	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant Séance · n° 285	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
RN	0	17	0	6	23
LFI-NFP	0	7	1	3	11
EPR	3	4	1	2	10
DR	0	0	0	4	4
SOC	2	0	0	1	3
EcoS	0	1	0	1	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/05/2026 n° 6564	l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	37	42
13/05/2026 n° 6565	l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	26	60
13/05/2026 n° 6566	l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	21	51
13/05/2026 n° 6567	l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	37	62
13/05/2026 n° 6568	l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	23	76
13/05/2026 n° 6569	l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	25	73
13/05/2026 n° 6570	l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). amendement	rejeté	41	52
13/05/2026 n° 6571	l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). article	adopté	71	9
13/05/2026 n° 6572	l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). ensemble	adopté	98	22