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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6570 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
52
Abstention
5
Votants
98
93 exprimés
Dossier
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23 · Article 2

De Michel Lauzzana (EPR) , déposé le 08/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation...

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« Les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est réalisée en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne sont exonérées de la contribution due au titre du chiffre d’affaires prévue au premier alinéa du présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire.

Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent majoritairement en France ou en Europe, afin de valoriser la production locale tout en maintenant la contribution pour les entreprises qui produisent hors de ces zones.

Cette mesure favorise l’investissement sur le territoire et contribue à réduire la dépendance aux approvisionnements étrangers, tout en conservant le financement prévu par la loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12221 000
Ensemble pour la République pour9112 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre680 2500
Droite Républicaine contre481 410
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour371 000
Horizons & Indépendants abstention352 040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (41)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Danièle Carteron EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Alexandra Martin (Gironde) EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Véronique Ludmann HOR, Laurent Marcangeli HOR, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN*, Sophie Blanc RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Tiffany Joncour RN, Édouard Jordan RN, Christine Loir RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Joseph Rivière RN, Thierry Tesson RN, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*

contre (52)

Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Vincent Descoeur DR, Jérôme End DR, Sophie Panonacle EPR, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Paul Vannier LFI-NFP, Jean-Luc Warsmann LIOT, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Olivier Faure SOC, Denis Fégné SOC*, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC*, Christophe Proença SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Hervé Saulignac SOC, Thierry Sother SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (5)

Justine Gruet DR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR