AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6566 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
51
Abstention
26
Votants
98
72 exprimés
Dossier
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 2

De Michel Lauzzana (EPR) , déposé le 08/12/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation...

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : 

« 0,10 % »,

le taux : 

« 0,08 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. 

Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,08 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l’activité, l’emploi ni l’investissement dans l’innovation des autres maladies.

Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0230
Ensemble pour la République pour9110 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre681 2500
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour371 000
Horizons & Indépendants pour352 210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (21)

Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR, Jérôme End DR, Justine Gruet DR, Nicolas Turquois Dem, Danièle Carteron EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Alexandra Martin (Gironde) EPR, Sophie Panonacle EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Véronique Ludmann HOR, Laurent Marcangeli HOR, Jean-Luc Warsmann LIOT, Sophie Pantel SOC*

contre (51)

Jean-François Rousset EPR, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Benoît Blanchard HOR, Félicie Gérard HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Olivier Faure SOC, Denis Fégné SOC*, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC*, Christophe Proença SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Hervé Saulignac SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (26)

Vincent Thiébaut HOR, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN*, Sophie Blanc RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Tiffany Joncour RN, Édouard Jordan RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Joseph Rivière RN, Thierry Tesson RN, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR