Amendement n° 24 · Article 2
De Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) · déposé le 08/12/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Signataires
- M. Lauzzana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/05/2026 | Scrutin n° 6566 | rejeté | 21 pour, 51 contre, 26 abst. |
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,10 % »,
le taux :
« 0,08 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament.
Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,08 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l’activité, l’emploi ni l’investissement dans l’innovation des autres maladies.
Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.