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Dossiers / 17e législature

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/07/2025
→ 28/05/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
46

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1725
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 11/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 06/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2814 · adopté : Proposition de loi n° 2814
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  10. 28/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
11/07/2025 proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Texte Déposé · n° 1725
Proposition de loi PDF
21/05/2026 visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Texte Déposé · n° 2814
Proposition de loi PDF
21/05/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
Commission · n° 2814
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS10501512
LFI-NFP02000911
LIOT00100910
RN0000055
SOC2010003
EPR0000022
GDR0000011
Autres auteurs0000011
UDR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.