| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies...
Proposition de loi · L17
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... |
| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Proposition de loi · L17
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... |
| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Proposition de loi · L17
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi · L17
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 21/05/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 20/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-Oman
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du...
Rapport · L17
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous...
Rapport · L17
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition... |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de...
Rapport · L17
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités...
Rapport · L17
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Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Abrogation du Code noir |
| 20/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).
Rapport · L17
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Abrogation du Code noir |
| 20/05/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 20/05/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du...
Rapport · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 20/05/2026 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Projet de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 20/05/2026 |
portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 20/05/2026 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 20/05/2026 |
pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi · L17
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement |
| 20/05/2026 |
visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Proposition de loi · L17
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... |
| 20/05/2026 |
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... |
| 20/05/2026 |
portant abrogation du Code noir
Proposition de loi · L17
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Abrogation du Code noir |
| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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