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Dossiers / 17e législature

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/04/2026
→ 20/05/2026
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
28

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2667
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 14/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 06/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2811

Documents

DépôtDocumentType
14/04/2026 proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Texte Déposé · n° 2667
Proposition de loi PDF
20/05/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (2667).
Commission · n° 2811
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP43000916
LIOT32000510
Dem0000011
GDR0100001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.