Dossiers / 17e législature
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2603
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/05/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2815 · adopté : Proposition de loi n° 2815
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/03/2026 | proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif Texte Déposé · n° 2603 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2026 | visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif Texte Déposé · n° 2815 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603). Commission · n° 2815 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 11 | 15 |
| LFI-NFP | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 9 | 15 |
| SOC | 3 | 2 | 1 | 0 | 0 | 6 | 12 |
| LIOT | 3 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.