Dossiers / 17e législature
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 27/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2836
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/05/2026 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités Texte Déposé · n° 2836 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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