Dossiers / 17e législature
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 506
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 01/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 648 · adopté : Proposition de loi n° 649
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/05/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2849
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/04/2026 | proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale Texte Déposé · n° 506 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2026 | portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale Texte Déposé · n° 649 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (506). Commission · n° 648 |
Rapport | |
| 28/05/2026 | proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale Texte Déposé · n° 2849 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale Séance · n° 120 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.