Dossiers / 17e législature
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 02/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2858
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/06/2026 | proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales Texte Déposé · n° 2858 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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