Dossiers / 17^e législature

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Période

02/03/2026

→ 03/06/2026

Étapes

Lecture unique
02/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2542
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
02/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
27/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2867 · adopté : Proposition de résolution n° 2867

Dépôt	Document	Type
02/03/2026	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité Texte Déposé · n° 2542	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
03/06/2026	tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité Texte Déposé · n° 2867	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
03/06/2026	rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié). Commission · n° 2867	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non discuté	Total
RN	0	0	2	2
GDR	2	0	0	2
LFI-NFP	0	1	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.