Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 220
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 01/04/2026 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 496 · adopté : Proposition de loi n° 497
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/04/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/04/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2634
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2864 · adopté : Proposition de loi n° 2864
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/12/2025 | proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle Texte Déposé · n° 220 |
Proposition de loi | |
| 01/04/2026 | relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle Texte Déposé · n° 497 |
Proposition de loi | |
| 01/04/2026 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (220). Commission · n° 496 |
Rapport | |
| 09/04/2026 | proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle Texte Déposé · n° 2634 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2026 | relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle Texte Déposé · n° 2864 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634). Commission · n° 2864 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle Séance · n° 85 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 14 | 0 | 0 | 1 | 100 | 115 |
| HOR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 8 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.