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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 28/05/2026 · 2 404 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel Castellani, rapporteur) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PELICHY, rapporteure) 3
  3. – Présence en réunion … 4

Jeudi

28 mai 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 100

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel Castellani, rapporteur)

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
12M. LE COQ AurélienLFI-NFPRepoussé
92Mme ROSSI ValérieSOCRepoussé
22Mme NOSBÉ SandrineLFI-NFPRepoussé
14ap 2M. LUCAS-LUNDY BenjaminEcoSRepoussé
113M. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
12ap 3M. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
13ap 3M. LUCAS-LUNDY BenjaminEcoSRepoussé
10ap 3Mme ROSSI ValérieSOCRepoussé

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure)

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
10PREMIERM. JOLIVET FrançoisHORRepoussé
6PREMIERM. ECHANIZ InakiSOCRepoussé
3PREMIERM. ECHANIZ InakiSOCRepoussé
9PREMIERMme DE PÉLICHY ConstanceLIOTAccepté
13PREMIERM. ECHANIZ InakiSOCAccepté
11PREMIERM. JOLIVET FrançoisHORRepoussé
14PREMIERM. ECHANIZ InakiSOCRepoussé
5PREMIERM. ECHANIZ InakiSOCRepoussé
8ap PREMIERM. MAUREL EmmanuelGDRRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 14 heures 45

Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Constance de Pélichy