Dossiers / 17e législature
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 2873
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/06/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo Commission · n° 2873 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
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