Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 2838) (Mme Graziella Melchior, rapporteure) 2
Mardi 2 juin 2026
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 51
Session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 2838) (Mme Graziella Melchior, rapporteure).
Le tableau ci-dessous récapitule ces amendements déposés en séance publique que la commission a repoussés :
| N° | Article | Auteur | Groupe | Sort |
| 1 | PREMIER | Mme BOUQUIN Manon | RN | Repoussé |
| 17 | PREMIER | M. THIERRY Nicolas | EcoS | Repoussé |
| 14 | ap. PREMIER | M. BOYARD Louis | LFI-NFP | Repoussé |
| 8 | ap. PREMIER | M. CARRIÈRE Sylvain | LFI-NFP | Repoussé |
| 13 | ap. PREMIER | M. BOYARD Louis | LFI-NFP | Repoussé |
| 3 | ap. PREMIER | Mme BOUQUIN Manon | RN | Repoussé |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 h 45
Présents. - Mme Sandrine Le Feur, Mme Graziella Melchior
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva