Dossiers / 17e législature
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 2874
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/06/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Commission · n° 2874 |
Rapport d'information tel quel |
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